I) L’aide sociale aux personnes âgées

Piloté par le Conseil Général, cette aide solidaire permet aux personnes âgées et dépendantes d’améliorer leur quotidien.


Qui peut en bénéficier ?

L’intéressé doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail)
•    Etre dans l’incapacité d’assurer le cout d’un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures aux différents plafonds,
•    Résider de façon stable et régulière en France.


Quels sont les avantages ?

La gamme des prestations offertes par l'aide sociale aux personnes âgées est très diversifiée. On peut citer :
•    l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
•    l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
•    l’aide sociale à l’hébergement,
•    l’aide ménagère à domicile,
•    la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants,
•    l'allocation représentative de services ménagers.


Que faut-il faire ?

Déposer une demande au centre communal d'action sociale (ou bureau d’aide social) ou auprès de votre caisse de retraite.



 

II) L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide financière destinée aux personnes en perte d’autonomie et nécessitant un accompagnement extérieur quotidien.


Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir plus de 60 ans,
•    Etre en situation de perte d’autonomie dans les gestes quotidiens,
•    Résider de façon stable et régulière en France.

On peut bénéficier de l’APA :
•    A domicile (maximum 148.09 € calculé en fonction de vos ressources et votre degré d’autonomie).
•    En établissement (calculé en fonction de vos ressources et votre degré d’autonomie).


Comment procéder ?

Le dossier de demande :
Ce dossier est à retirer auprès Conseil Général du département ou des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Le dossier devra être adressé au Président du Conseil Général.

Pièces à joindre :
•    Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance (Nationalité française et Union Européenne),
•    une photocopie du titre de séjour (Nationalité étrangère),
•    une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu,
•    un relevé d'identité bancaire ou postal.

Evaluation du dossier :
Un médecin ou un travailleur social se rendra au domicile et établira avec la personne ses besoins au quotidien.

L’attribution et le montant :
La décision d’attribution est décidée et notifiée au demandeur par le Président du Conseil Général.
Le montant est calculé en fonction des revenus du demandeur et des besoins et de leur nature établis dans le plan d’aide.



Les aides mensuelles obtenues seront définies suivant votre degré d’autonomie (GIR). Votre degré d’autonomie, évalué par le médecin ou le travailleur social sera chiffré de 1 à 6. 1 étant les personnes les plus dépendantes et 6 les plus autonomes. Les personnes pouvant bénéficier de l’APA doivent avoir un GIR compris en 1 et 4.


Peut-on cumuler les aides ?

Un cumul de l’APA et des aides facultatives des organismes de sécurité sociale, conseils généraux et communes est possible. Il faut néanmoins l’autorisation des instances en charge.


 

III) L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’ASH est une aide financière qui intervient soit dans le cadre :
•    D’une location vous aidant à payer votre loyer,
•    D’un emprunt contracté pour l’achat d’un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire, vous aidant ainsi à rembourser mensuellement votre emprunt.

L’ASH peut aussi intervenir dans le cadre d’un hébergement dans une structure d’accueil. Si l’établissement est habilité, vous serez en droit d’obtenir l’ASH. Si l’établissement est non habilité, le bénéficiaire devra être résidant depuis plus de 5 ans et de n’être plus en mesure de payer les frais d’hébergement.


Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir plus de 65 ans,
•    Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement,
•    Résider de façon stable et régulière en France.


Comment procéder ?

Le demandeur doit s’orienter vers le centre communal d’action social.


Comment sera déterminé votre montant ?

Le montant sera évalué en fonction de :
•    Vos ressources personnelles et vos besoins,
•    Votre situation familiale,
•    Votre loyer ou emprunt effectué.


Peut-on cumuler les aides ?

L’ARDH ne peut être cumulé avec :
•    L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
•    L’Hospitalisation à Domicile (HAD),
•    L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACPT),
•    La Majoration Tierce Personne (MTP).
 

L’aide solidaire aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA est une allocation adressée aux personnes âgées qui ont peu ou pas cotisées pour leur retraite d’obtenir un revenu minimal.


Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir plus de 65 ans (60 ans dans certains cas : ancien combattant, inapte au travail, …),
•    Résider de façon stable et régulière en France.


Comment procéder ?

Le demandeur doit s’adresser à sa caisse du régime de retraite dont il dépend.


Comment sera déterminé votre montant ?

Le montant s’établie en effectuant la différence entre les ressources du demandeur et le plafond fixé, qui est de 7719,52 € par an pour une seule personne et de 13 521, 27 € par an pour un couple.

IV) L’aide ménagère à domicile

L’aide ménagère se traduit par une mise à votre disposition d’un(e) professionnel(le) avec pour but de vous aider dans vos tâches quotidiennes (courses, ménage, soins d’hygiène, …)


Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
•    Avoir des ressources inférieures au seuil fixé soit par l’aide ménagère département, soit par votre caisse de retraite.


Comment procéder ?

Le demandeur doit s’orienter vers le centre communal d’action social ou à votre caisse de retraite.


Comment sera déterminé votre montant ?

Le montant sera calculé en fonction de vos ressources.

•    Ressources inférieures à 708,95 €pour une personne seule et 1157,46 € pour un ménage (Prise en charge par l’aide sociale départementale),
•    Ressources supérieures au seuil de l’aide sociale départementale alors prise en charge par votre caisse de retraite.

Tableau indicatif des barèmes pour les personnes prise en charge par leur caisse de retraite :
Ressources mensuelles pour une personne seule    Ressources mensuelles pour un ménage    Participation demandée au bénéficiaire
De 708,95 € à 833 €    De 1157,46 €à 1449 €    10 %
De 834 à 893 €    De 1450 € à 1547 €    14 %
De 894 € à 1008 €    De 1548,48 € à 1694 €    21 %
De 1009 € à 1183 €     De 1695 à 1902 €    27 %
De 1184 € à 1237 €    De 1903 € à 1973 €    36 %
De 1238 € à 1380 €    De 1974 € à 2108 €    51 %
De 1381 € à 1579 €    De 2109 € à 2368 €    65 %
Au-delà de 1579 €    Au-delà de 2368 €    73 %
*Source : http://vosdroits.service-public.fr/F245.xhtml





L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

L’ARDH permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier de différentes aides à domicile après hospitalisation.


Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions :
•    Avoir plus de 60 ans (ou de 55 ans en cas de perception d’une pension de reversion),
•    Etre enregistré au régime général de Sécurité Sociale,
•    Avoir un besoin urgent et temporaire après hospitalisation,
•    Ne pas dépasser le plafond 1790 € pour une personne seule en  ressources mensuelles et 2700 € pour un couple.





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