Conditions générales de vente d'Agelyance.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions ci-dessous et son adhésion pleine et entière.

Article 1 : PRIX

Nos prix sont modifiables en fonction des variations économiques, ils sont établis Toutes Taxes Comprises, au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs, pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Pour toute demande hors pays de l'Union Européenne, merci de nous contacter afin que nous vous établissions un devis. L'emballage est facturé en sus et non repris. Les prix sont fermes et définitifs dés lors que votre commande est validée et enregistrée et dans l'hypothèse d'une baisse de ceux-ci quelques jours après la commande, Agelyance.com ne vous dédommagera pas de la différence. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la livraison.

En cas d'erreur de prix (est considéré comme erreur tout prix inférieur à 20% aux tarifs usuels du produit sur Agelyance.com) Agelyance.com se réserve alors le droit d'annuler la vente sans donner lieu à indemnités ou pénalités.

Article 2 : DÉLAIS

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande cependant, les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement (dans la limite du délai légal de 30 jours) Par suite, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande (dans la limite des dispositions légales prévues), ni donner lieu à indemnités ou pénalités.

Article 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour nos clients particuliers :

Nos factures sont payables par tous les moyens de règlement :

- Carte Bancaire : pour les paiements comptants, une date d'expiration d'au moins 1 mois après la date de la commande sera exigée.

- Chèque : il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 1 Rue Louis Pidoux - Bâtiment N1 - 29200 Brest. Il devra être obligatoirement accompagné d'une copie du mail de confirmation de votre commande. Dans le cas où le client ne pourrait pas l'imprimer, il devra écrire au dos du chèque le numéro de la commande ainsi que son numéro de client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de la commande s'effectuera à compter de sa date d'encaissement.

- Virement bancaire : ce règlement consiste à effectuer un virement bancaire du montant de votre commande à notre bénéfice.
Les données de notre compte bancaire vous seront indiquées par e-mail par la suite.
Les frais de virement sont à votre entière charge.

- Paiement 3 fois sans frais : Agelyance propose pour tout achat supérieur à 300€ de payer en trois fois (par chèque). Pour cela il suffit au moment de choisir votre moyen de paiement de choisir le mode de paiement "Trois fois sans frais". Afin de lutter contre la fraude, une photocopie de votre pièce d'identité est demandée pour toute livraison différente de l'adresse indiquée sur le chèque. Les trois chèques sont respectivement encaissés, à réception, 30 jours et 60 jours après avoir reçu l'ensemble des chèques. Attention, tous les chèques doivent être datés au jour de la commande. Offre réservée pour des chèques émis d'une banque située en France métropolitaine. 

Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois.
L'acceptation du paiement par chèque en 3 fois est sous réserve de validation de votre commande par nos services. Un complément d'information pourra vous être demandé par mail lors de la validation de votre commande par nos services pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.

Pour notre clientèle professionnelle

- Prélèvement automatique: Il est nécessaire de compléter l'autorisation de prélèvement mise en ligne sur Agelyance.com et nous l'expédier à Agelyance.com, service des commandes, 1 Rue Louis Pidoux - Bâtiment N1 - 29200 Brest sous 7 jours calendaires suivant votre commande, sous enveloppe suffisamment affranchie. Elle devra être obligatoirement accompagnée d'une copie du mail de confirmation de votre commande. Dans le cas où le client ne pourrait pas l'imprimer, il devra écrire au dos du chèque le numéro de la commande et ainsi que son numéro de client. Le premier prélèvement sera effectué à compter du jour de réception des documents nécessaires à son traitement, les suivants seront prélevés à la date que vous aurez sélectionnée lors de votre commande. Le client aura 30 jours à compter de l'impayé pour effectuer auprès de nos services le paiement de la mensualité rejetée, de la mensualité suivante, et des frais bancaires d'impayé. A défaut, son abonnement est résilié et il ne recevra pas les commandes restantes cependant il restera redevable des sommes impayées.

- Carte Bancaire : pour les paiements comptant, une date d'expiration d'au moins 1 mois après la date de la commande sera exigée.

- Chèque : il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 1 Rue Louis Pidoux - Bâtiment N1 - 29200 Brest. Il devra être obligatoirement accompagné d'une copie du mail de confirmation de votre commande. Dans le cas où le client ne pourrait pas l'imprimer, il devra écrire au dos du chèque le numéro de la commande et ainsi que son numéro de client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s'effectuera à compter de sa date d'encaissement.

Agelyance.com applique la loi LME qui prévoit « le délai (…) ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. »
Un acompte de 30% sera exigible pour toute commande d'un montant supérieur à 762,25 Euros H.T.

Aucun escompte ne peut être appliqué

En cas de non paiement, des intérêts de retard seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal multiplié par 3. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l'exigibilité de la facture jusqu'à la date de crédit du compte Agelyance.com.

Article 4 : LIVRAISON, TRANSPORT

Agelyance.com livre uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute commande à destination de la Corse, les frais de port seront majorés et ce, quelque soit le montant de la commande. Pour les DOM TOM, nous contacter.

La commande sera livrée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Agelyance.com met à disposition plusieurs transporteurs et le choix de celui-ci sera laissé à l'appréciation du client lors de la commande. Cependant Agelyance.com se réserve le droit d'imposer un transporteur pour certains produits ou commandes volumineux et/ou lourds.

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ des magasins d'Agelyance.com ou des usines des fournisseurs d'Agelyance.com. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l'acheteur. Il appartient évidemment à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel net et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais de 2 jours ouvrables (réglementaires), tous recours contre le transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, Agelyance.com lancera une procédure d'enquête auprès du transporteur. La durée de cette enquête prend généralement plusieurs jours, à titre d'exemple le délai pour la Poste est de 21 jours.

Par la signature du bordereau de livraison, le client ou son représentant reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau.

Conditions de gratuité des frais de port:

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100€ d'achat pour une livraison effectuée en France métropolitaine via colissimo non assuré.

Cependant dans le cadre d'offres promotionnelles ces conditions peuvent être modifiées. Se référer alors aux conditions de l'offre.

Promotions

Sur une période donnée, Agelyance peut proposer des promotions exceptionnelles pour l'achat d'un produit sur son site Internet. Celles ci, comme mentionné sur la promotion, peuvent être sans limite de poids et sans minimum d'achat. Elles sont datées et délimitées dans le temps, elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Agelyance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'opération si celle-ci s'avère trop importante.

Agelyance se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci est trop importante. Dans ce cas, le remboursement de la totalité de la commande passée sera effectué dans les 24H.

Agelyance prévient ses clients que dans le cas d'une promotion exceptionnelle, celle-ci peut être assortie d'un délai de livraison supplémentaire.

Les promotions ne sont valables qu'en France métropolitaine, pour un envoi en colissimo simple sans assurances.

Chèques cadeaux :

Ces chèques cadeaux donnent droit à un achat sur l'ensemble du site Internet d'Agelyance.com. Cependant, pour l'achat d'un produit inférieur au montant du chèque cadeau, celuici ne pourra être rendu sous quelques formes que ce soit. La date de validité du chèque est précisée sur celui ci.

Article 5 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les matériels et marchandises restent la propriété exclusive de la société Agelyance.com jusqu'au parfait paiement du prix convenu, majoré le cas échéant des frais, accessoires, intérêts de retard et clause pénale et ceci conformément aux termes de la loi 80-355 du 12 mai 1980.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques remis aux clients demeurent la propriété exclusive d'Agelyance.com, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent être rendus à la demande d'Agelyance.com. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ses documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de notre société et s'engagent à ne pas les divulguer à un tiers.

Article 7 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent parvenir à Agelyance.com dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, la responsabilité d'Agelyance.com se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par Agelyance.com comme défectueuses, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte puisse être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 8 : RETOURS

Agelyance.com accepte le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après:

- Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
- La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Agelyance.com avant la réexpédition, Agelyance.com devant donner à l'acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré.
- Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.

- Le matériel doit être retourné complet avec l'ensemble de ses accessoires et/ou notice.

- le matériel doit être retourné au maximum 7 jours après réception de celui ci.

Conditions spécifiques aux particuliers :

L'acheteur peut exercer son droit de rétraction prévu par le code de la consommation dans la limite de 7 jours calendaires. Agelyance.com s'engage à rembourser le montant de la commande dans le laps de temps de 30 jours conformément aux dispositions légales.

Conditions spécifiques aux professionnels :

- La valeur du matériel ne peut excéder 2.500 Euros TVA en sus. Le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l'acheteur ou de tout matériel préparé à la demande.

- Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, Agelyance.com adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l'exclusion des frais éventuels d'emballage et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte de l'acheteur dans les livres d'Agelyance.com.

Article 9 : GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

1) Garanties légales.

L'ensemble des produits vendus par Agelyance.com bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 (code de la consommation) : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 (code civil) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est à noter que :

- les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
- La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Agelyance.com avant la réexpédition, Agelyance.com devant donner à l'acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré.

- Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.

- Le matériel doit être retourné complet avec l'ensemble de ses accessoires et/ou notice.

- Une copie de la facture devra être fournie.

2) Constructeur

Les biens vendus sur Agelyance.com bénéficient de la garantie constructeur, la durée et l'étendue de celle-ci varie selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits vendus sur Agelyance.com ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries,…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Afin d'éviter ces désagréments Agelyance.com vous conseille vivement de consulter avec attention les notices fournies avec vos appareils,
- les dommages liés à l'intervention d'un réparateur non agréé par Agelyance.com
- les dommages liés a une cause externe à l'appareil comme par exemple, un accident, un choc, de la foudre, une fluctuation de courant...)

Agelyance.com ne pourrait être tenue responsable en cas de refus du constructeur. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Par ailleurs la réalisation et l'exécution de ce devis restera à la charge du client et celui-ci devra envoyer un chèque du montant à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 1 Rue Louis Pidoux - Bâtiment N1 - 29200 Brest.

Article 10 : COMMANDES SPÉCIALES (réservée aux professionnels)

Dans le cas de commandes d'articles spéciaux ne figurant pas au présent catalogue, une tolérance de quantité de plus ou moins 10% est admise, et ces commandes ne peuvent être annulées si leur exécution est commencée ou si la matière première en a été spécialement approvisionnée.

Article 11 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Agelyance.com se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications qu'elle jugerait opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Les images affichées ne sont pas contractuelles, elles ne reflètent pas obligatoirement le produit.

Article 12 : EXÉCUTION DES COMMANDES

L'exécution du contrat peut être annulée en cas de force majeure et/ou en cas de faute du client et/ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat conformément aux dispositions légales en cours.

Article 13 : CONTESTATION

Pour les particuliers :

En cas de contestation quelconque, le Tribunal de commerce compétent pourra être celui de leur lieu de résidence ou la juridiction du lieu où l'obligation a été ou doit être exécutée.

Pour les professionnels :

En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de commerce de BREST est seul compétent.

Article 14 : VALIDITÉ

Les spécifications techniques, prix, illustrations et conditions de vente figurant au présent catalogue remplacent ceux de nos catalogues précédents. Ils sont valables, sauf erreur d'impression, pour une durée d'un an au plus, soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Article 15 : LES CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels peuvent être distribués, leur utilisation est soumise aux conditions suivantes :

- Les codes sont uniquement valables sur des produits marqués sur le site d'Agelyance.com.

- Les codes sont utilisables une seule fois, non remboursables et non cumulables.

- Pour bénéficier de ces codes il est impératif que le client les entre dans l'espace qui leurs sont dédiés lors de la prise de commande. Si un client venait à oublier de rentrer son code, Agelyance.com n'annulerait pas la commande ni la renouvellerait pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ont une période de validité et leur utilisation hors de ces périodes n'est pas applicable.

Article 16 : COMMENTAIRE EN LIGNE

Sur le site d'Agelyance.com il est possible pour tous nos clients de laisser un commentaire, ces avis sont surveillés et peuvent faire l'objet d'une modération voire d'un effacement s'ils enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) par ailleurs Agelyance.com se réserve le droit de les utiliser à des fins publicitaires.

Article 17 : ANNONCE EN LIGNE

1) Fonctionnement et responsabilité

Agelyance.com permet de mettre en relation les Internautes souhaitant proposer des offres de remplacements via l'insertion d'annonces gratuites ou payantes.

Tout utilisateur qui insère une ou plusieurs annonces sera considéré comme annonceur.

Agelyance.com n'est en aucun cas un intermédiaire ou mandataire, il ne propose qu'un simple support d'annonce. Agelyance.com ne reçoit pas de commissions suite aux transactions effectuées.

Agelyance.com se rémunère uniquement sur la vente de l'espace mis à la disposition de l'annonceur et sur les éventuelles mises en valeur des annonces. La rémunération devra être payée d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur indiquées sur le site.

Agelyance.com n'a qu'une obligation de moyen : parution, mise en relation de ses utilisateurs et n'intervient pas dans les relations entre utilisateurs. Agelyance.com n'intervient pas dans la conclusion des éventuelles transactions. Le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie reste sous la responsabilité des utilisateurs du service d'annonce. Agelyance.com n'assure pas la bonne fin des transactions ni l'honnêteté ou la capacité financière des utilisateurs. Agelyance.com n'est pas responsable et ne garantie pas un nombre de contact minimum.

Agelyance.com offrant un simple mode de diffusion de contenu, d'offres et de contacts entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

Toute reproduction sur un support papier, téléchargements, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue gratuit ou payant est strictement interdit sans un accord préalable d'Agelyance.com

2) Insertion des annonces

La gratuité ou non de l'insertion d'annonces n'entraine aucunes modifications des obligations et responsabilités des parties.

Agelyance.com pourra suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux conditions générales de vente du même site, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Toute annonce signalée comme litigieuse par un utilisateur pourra être suspendue ou supprimée par Agelyance.com sans qu'aucune justification ne soit exigible. Dans le cas où une annonce est effacée par erreur, Agelyance.com s'engage à dédommager l'annonceur en lui offrant la possibilité de passer une annonce du même type.

L'annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

Des poursuites tant civiles que pénales pourront être engagées dans le cas d'une insertion d'annonce, de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site Agelyance.com mais aussi toute annonce ne respectant pas les conditions du chapitre 3 des conditions de vente.

3) Contenu des annonces

Les articles de ce chapitre englobent l'ensemble des annonces. La notion d'annonce inclut non seulement le texte mais aussi tous les éléments annexés (photos, fichiers, liens, pseudos …) qui sont soumis aux mêmes règles.

Les annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France sont prohibées. Cependant, même les objets pouvant être légalement vendu en France peuvent faire l'objet d'une interdiction sur Agelyance.com. Il est interdit par exemple d'insérer ou faire référence sur Agelyance.com à des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

- de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé

- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,

- d'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,

- d'objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,

- d'armes ou de munitions.

- de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou de médium,

- de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi

Cette liste n'est pas exhaustive et non limitative. Agelyance.com se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

L'annonceur voulant utiliser le service d'annonce du site d'Agelyance.com s'engage à rédiger son annonce de manière honnête, claire et exacte. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être pornographique, obscène, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une personne, une société, une marque, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la vie privée, à l'image, à la réputation, d'une quelconque personne civile ou morale.

Agelyance.com jouera le rôle de modérateur du site avant mise en ligne de l'annonce.

L'annonceur atteste détenir l'ensemble des autorisations nécessaires dans le cas où il cite ou utilise des éléments répondant aux exigences du droit à l'image ou de la propriété intellectuelle. En cas de recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits, l'annonceur s'engage à en faire son affaire personnelle et accepte par avance de dégager Agelyance.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

Le contenu des annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions d'Agelyance.com. L'ensemble des parties déclarent que l'annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés.

Il est interdit d'insérer les éléments suivants dans le texte de l'annonce sauf accord exprès d'Agelyance.com:

-Lien hypertexte

-Texte à caractère publicitaire

Agelyance.com pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis en cas de non respect de cette clause. Agelyance.com ne saura être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments.

Agelyance.com ne participe en aucun cas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas, la qualité, la légalité, la conformité ni toute autre caractéristique des services ou objets proposés. L'utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers

Article 18 : UTILISATION DU BLOG

1) Fonctionnement et responsabilité

Agelyance.com offre la possibilité de mettre en ligne des informations en relation avec le monde médical et le maintien à domicile via l'espace d'expression d'un blog.

Tout utilisateur qui insère un ou plusieurs contenus dans l'espace Blog sera également considéré comme rédacteur.

Agelyance.com n'a qu'une obligation de moyen et n'intervient pas dans les relations entre utilisateurs. Agelyance.com n'est pas responsable et ne garantit pas un nombre de lecteur minimum.

Agelyance.com offrant un simple mode de diffusion de contenu et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être tenu pour responsable des agissements des rédacteurs ou des utilisateurs.

Toute reproduction sur un support papier, téléchargements, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue gratuit ou payant est strictement interdit sans un accord préalable d'Agelyance.com

2) Insertion de contenu dans le Blog

La gratuité de l'insertion de contenu dans le Blog n'entraine aucune modification des obligations et responsabilités des parties.

Agelyance.com pourra suspendre ou supprimer tout contenu dans le Blog considéré comme contraire aux conditions générales de vente du même site, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Tout contenu signalé comme litigieux par un utilisateur pourra être suspendu ou supprimé par Agelyance.com sans qu'aucune justification ne soit exigible. Dans le cas d'une suppression par erreur d'un contenu dans le Blog, Agelyance.com s'engage à permettre à son auteur de le republier dans les meilleurs délais.

Le rédacteur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression, et courtois avec les autres utilisateurs.

Agelyance.com jouera le rôle de modérateur du site avant mise en ligne du message.

Des poursuites tant civiles que pénales pourront être engagées dans le cas d'insertion de contenu dans le Blog, de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site Agelyance.com mais aussi tout contenu ne respectant pas les conditions du chapitre 3 des conditions de vente.

3) Contenu du Blog

Les articles de ce chapitre englobent l'ensemble des contenus du Blog. La notion d'insertion de contenu inclut non seulement le texte mais aussi tous les éléments annexés (photos, fichiers, liens, pseudos …) qui sont soumis aux mêmes règles.

Les contenus en relation avec des objets et des services interdits en France sont prohibés.

Agelyance.com se réserve le droit de retirer du site tout contenu qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

Le rédacteur voulant utiliser le Blog du site d'Agelyance.com s'engage à rédiger son contenu de manière honnête, claire et exacte. Il doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. Le contenu ne doit pas être pornographique, obscène, vulgaire. Il ne doit pas dénigrer une personne, une société, une marque, ou ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la vie privée, à l'image, à la réputation, d'une quelconque personne civile ou morale.

Le rédacteur atteste détenir l'ensemble des autorisations nécessaires dans le cas où il cite ou utilise des éléments répondant aux exigences du droit à l'image ou de la propriété intellectuelle. En cas de recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaires de ces droits. Le rédacteur s'engage à en faire son affaire personnelle et accepte par avance de dégager Agelyance.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

Le contenu du Blog n'est en aucun cas le reflet des opinions d'Agelyance.com. L'ensemble des parties déclarent que le rédacteur est seul auteur et seul responsable du contenu et des éléments associés.

Il est interdit d'insérer du texte ou image à caractère publicitaire dans le Blog sauf accord expresse d'Agelyance.com.

Agelyance.com pourra clore le compte du rédacteur sans préavis en cas de non respect de cette clause. Agelyance.com ne saura être tenue responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments.

Agelyance.com ne participe en aucun cas à la rédaction du contenu et ne vérifie pas, la qualité, la légalité, la conformité ni toute autre caractéristique des services. Le rédacteur s'engage à faire siens de tous litiges et toutes plaintes relatifs au contenu qui aura inséré dans le Blog.

Article 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Agelyance.com est inscrite à la CNIL et conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la collecte d'informations nominatives concernant tout client peut faire l'objet d'un traitement informatisé. Les informations demandées sont obligatoires ou facultatives. Les données collectées sont destinées à l'usage d'Agelyance.com et pourront également être communiquées à ses filiales, aux autres sociétés membres du groupe, ainsi qu'à tout tiers partenaire, à des fins commerciales et/ou statistiques.

En application de cette même loi, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant, en s'adressant par écrit au siège social d'Agelyance.com, 1 Rue Louis Pidoux - Bâtiment N1, 29200 BREST.

Article 20 : LA CARTE DE MEMBRE PREMIUM AGELYANCE

1) Acceptation des conditions générales :

Le client  reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du programme de fidélité Agelyance lié à la carte  « Membre Premium ». Ces conditions générales sont disponibles à tout moment et gratuitement sur le site www.agelyance.com et Agelyance se garde le droit de les modifier à tout moment.
Les présentes conditions définissent et développent les modalités de mise en œuvre du programme fidélité de la Carte Membre Premium de la société Agelyance et les conditions pour bénéficier des avantages liés à celle-ci.

2) Adhésion à la Carte Membre Premium :

Toutes les personnes physiques de plus de 18 ans pourront adhérer au programme de la carte Membre Premium quelque soit le pays de résidence. Cependant, pour des commandes dont l'adresse de livraison se situerait hors France Métropolitaine, les adhérents ne pourront profiter entièrement des avantages proposés par le programme de fidélité de la carte Membre Premium (voir  le paragraphe Avantages de la carte Membre Premium – frais de port offerts). La carte ne se destine uniquement qu'aux clients particuliers non professionnels, une personne morale (société, comité d'entreprise, association…) qui effectuerait des achats pour son compte ne peut donc en aucun bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique des avantages du programme de fidélité de la carte Membre Premium d'Agelyance Le coût annuel de l'adhésion au programme de fidélité «Membre Premium » s'élève à 19€ TTC.  La carte de fidélité « Membre Premium » est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de souscription. Pour y souscrire il suffit d'ajouter la carte au panier d'achat et de régler la commande comme pour l'achat de tout autre article. Après règlement de la commande contenant la carte de fidélité, celle-ci sera envoyée à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. 

3) Renouvellement de l'adhésion

Pour renouveler son adhésion au programme de fidélité de la carte Membre Premium, il suffira de renouveler la même démarche que pour une première adhésion. 

4) Avantages apportés Par la Carte Membre Premium :

-Les frais de port offerts

Les adhérents au programme de fidélité de la carte Membre Premium verront leurs frais de port offerts quelque soit le montant de leur commande mais uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine (Corse incluse). 

-Le délai de rétractation

Pour tout achat sur le site Agelyance.com,  les adhérents au programme de fidélité de la carte Membre Premium disposeront d'un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour renoncer et retourner le produit (au lieu de 7 jours francs pour la loi en vigueur). Le terme « réception » correspond à la première présentation du transporteur au domicile de l'acheteur. Lorsque le délai de 10 jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Les frais et les risques attachés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) acheté(s) un remboursement à la hauteur du prix effectivement payé par ce dernier lui sera versé et interviendra dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation.Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si l'Acheteur ne retourne pas les articles achetés ou les retourne incomplets, abîmés, endommagés ou salis. 

Agelyance ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage pouvant résulter des avantages offerts au titulaire de la carte.

5) Retrait de la carte 

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation frauduleuse ou abusive par tout détenteur de la carte ou tout tiers agissant sur le compte d'un détenteur de la carte pourra entrainer de plein droit,  la restitution de la carte aux frais de l'adhérent et/ou l'annulation des avantages liés au programme de fidélité de la carte Membre Premium. Les avantages acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulées sans compensation d'aucune sorte.

Perte et vol ou détérioration de la Carte Membre Premium

Même en cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte, l'adhérent pourra continuer à profiter des avantages liés au programme de fidélité de la carte Membre Premium dont il dispose. Il pourra cependant, s'il le souhaite faire la demande d'une nouvelle carte en contactant le service client d'Agelyance.com à l'adresse e-mail contact@agelyance.com. 

6) Perte ou vol

En cas de perte ou de vol, la carte ne pourra en aucun cas permettre à un tiers de profiter des avantages de l'adhérent, si ce dit tiers ne dispose pas des identifiants de l'adhérent pour avoir accès à son espace privé sur Agelyance.com. 

7) Modification du programme de fidélité

La société Agelyance se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le Programme de fidélité (conditions d'adhésion, avantages liés à la carte Membre Premium...), sous réserve d'en informer par courrier et/ou affichage sur le site Agelyance.com les adhérents en respectant un préavis d'un mois.En cas d'arrêt du programme de fidélité, Agelyance accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d'utiliser les points fidélité dont ils disposent. A défaut d'utilisation de ces points dans le délai imparti, les avantages fidélité seront définitivement perdus. 


Les présentes conditions prévalent sur toutes offres qui auraient pu être trouvées sur un site partenaire ou autre. Toute commande passée sur le site Internet d'Agelyance.com implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions générales de vente.