Conditions générales de vente d'Agelyance.com

 

Article 1 : Prix

Article 2 : Délais

Article 3 : Conditions de paiements

Article 4 : Livraison et transport

Article 5 : Réserve de propriété

Article 6 : Propriété intellectuelle

Artilce 7 : Réclamation

Article 8 : Retours

Article 9 : Garantie et service après vente

Article 10 : Commandes spéciales (réservée aux professionnels)

Article 11 : Spécifications techniques

Article 12 : Exécutions des commandes

Article 13 : Contestation

Article 14 : Validité

Article 15 : Les promotions et codes promotionnelles

Article 16 : Commentaire en ligne

Article 17 : Informatique et liberté

Article 18 : Remboursement de la différence

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions ci-dessous et son adhésion pleine et entière.

 

Article 1 : PRIX

 

Nos prix sont modifiables en fonction des variations économiques, ils sont établis Toutes Taxes Comprises, au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs, pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Pour toute demande hors pays de l'Union Européenne, merci de nous contacter afin que nous vous établissions un devis. L'emballage est facturé en sus et non repris. Les prix sont fermes et définitifs dès lors que votre commande est validée et enregistrée et dans l'hypothèse d'une baisse de ceux-ci quelques jours après la commande, Agelyance.com ne vous dédommagera pas de la différence. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la livraison.

En cas d'erreur de prix (est considéré comme erreur tout prix inférieur à 20% aux tarifs usuels du produit sur Agelyance.com) Agelyance.com se réserve alors le droit d'annuler la vente sans donner lieu à indemnités ou pénalités.

 

Article 2 : DÉLAIS

 

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande. Cependant les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Par suite, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande (dans la limite des dispositions légales prévues), ni donner lieu à aucune indemnité ou pénalité.

Article 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Pour nos clients particuliers :

Nos factures sont payables par tous les moyens de règlement :

- Carte Bancaire : L’acheteur pourra régler ses achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de la Banque Populaire. Dans ce cas Agelyance ne possède aucune information sur les références bancaires de l’acheteur.

Pour les paiements comptants, une date d'expiration d'au moins 1 mois après la date de la commande sera exigée.

- Chèque : il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 77 rue de Gouesnou - 29200 Brest. Il devra être obligatoirement accompagné d'une copie du mail de confirmation de votre commande. Dans le cas où le client ne pourrait pas l'imprimer, il devra écrire au dos du chèque le numéro de la commande ainsi que son numéro de client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de la commande s'effectuera à compter de sa date d'encaissement.

- Virement bancaire : ce règlement consiste à effectuer un virement bancaire du montant de votre commande à notre bénéfice.
Les données de notre compte bancaire vous seront indiquées par e-mail par la suite.
Les frais de virement sont à votre entière charge.

- Paiement 3 fois sans frais : Agelyance propose pour tout achat supérieur à 300€ de payer en trois fois (par chèque). Pour cela il suffit au moment de choisir votre moyen de paiement de choisir le mode de paiement "Trois fois sans frais". Afin de lutter contre la fraude, une photocopie de votre pièce d'identité est demandée pour toute livraison différente de l'adresse indiquée sur le chèque. Les trois chèques sont respectivement encaissés, à réception, 30 jours et 60 jours après avoir reçu l'ensemble des chèques. Attention, tous les chèques doivent être datés au jour de la commande. Offre réservée pour des chèques émis d'une banque située en France métropolitaine. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois.
L'acceptation du paiement par chèque en 3 fois est sous réserve de validation de votre commande par nos services. Un complément d'information pourra vous être demandé par mail lors de la validation de votre commande par nos services pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.

La société Agelyance (Agelyance SARL) reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur entier paiement par le client.

 

Pour notre clientèle professionnelle

Nos factures sont payables par tous les moyens de règlement :

- Carte Bancaire : L’acheteur pourra régler ses achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de la Banque Populaire. Dans ce cas Agelyance ne possède aucune information sur les références bancaires de l’acheteur.
Pour les paiements comptants, une date d'expiration d'au moins 1 mois après la date de la commande sera exigée.

- Chèque : il devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 77 rue de Gouesnou - 29200 Brest. Il devra être obligatoirement accompagné d'une copie du mail de confirmation de votre commande. Dans le cas où le client ne pourrait pas l'imprimer, il devra écrire au dos du chèque le numéro de la commande ainsi que son numéro de client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de la commande s'effectuera à compter de sa date d'encaissement.

- Virement bancaire : ce règlement consiste à effectuer un virement bancaire du montant de votre commande à notre bénéfice.
Les données de notre compte bancaire vous seront indiquées par e-mail par la suite.
Les frais de virement sont à votre entière charge.

- Paiement 3 fois sans frais : Agelyance propose pour tout achat supérieur à 300€ de payer en trois fois (par chèque). Pour cela il suffit au moment de choisir votre moyen de paiement de choisir le mode de paiement "Trois fois sans frais". Afin de lutter contre la fraude, une photocopie de votre pièce d'identité est demandée pour toute livraison différente de l'adresse indiquée sur le chèque. Les trois chèques sont respectivement encaissés, à réception, 30 jours et 60 jours après avoir reçu l'ensemble des chèques. Attention, tous les chèques doivent être datés au jour de la commande. Offre réservée pour des chèques émis d'une banque située en France métropolitaine. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois.
L'acceptation du paiement par chèque en 3 fois est sous réserve de validation de votre commande par nos services. Un complément d'information pourra vous être demandé par mail lors de la validation de votre commande par nos services pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.

Agelyance.com applique la loi LME qui prévoit « le délai (…) ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. »
Un acompte de 30% sera exigible pour toute commande d'un montant supérieur à 762,25 Euros H.T.

Aucun escompte ne peut être appliqué

En cas de non paiement, des intérêts de retard seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal multiplié par 3. Le calcul de ces intérêts est effectué au prorata temporis à compter de l'exigibilité de la facture jusqu'à la date de crédit du compte Agelyance.com.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.

La société Agelyance (Agelyance SAS) reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur entier paiement par le client.

Conditions spécifiques aux administrations:

- Mandat Administratif : Agelyance propose aux Collectivités, Mairie, Administration, le mode de paiement par mandat administratif. Le client s'engage à valider le devis émis en apposant le cachet de son Administration ainsi que d'y faire figurer la mention "BON POUR ACCORD". Cette mention engage le client. A réception du devis dûment complété, la société Agelyance expédie la marchandise. Le client dispose alors de 3 mois pour faire parvenir le règlement de sa commande correspondant au montant indiqué sur le devis par tous moyens.


Article 4 : LIVRAISON, TRANSPORT

 

Agelyance.com livre uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les pays de l'Union Européenne. Pour les DOM TOM, seules les livraisons à un transitaire présent en France métropolitaine sont acceptées.

La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Agelyance.com travaille avec plusieurs transporteurs indépendants. Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ des magasins d'Agelyance.com ou des locaux des fournisseurs d'Agelyance.com. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Il appartient évidemment à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel net et d'exercer s'il y a lieu et dans le délai de 2 jours ouvrables (réglementaire), tous recours contre le transporteur. En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué, Agelyance.com lancera une procédure d'enquête auprès du transporteur. La durée de cette enquête prend généralement plusieurs jours, à titre d'exemple le délai pour la Poste est de 21 jours.

Par la signature du bordereau de livraison, le client ou son représentant reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau.

 

Conditions de gratuité des frais de port:

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100€ d'achat pour une livraison effectuée en France métropolitaine.

Cependant dans le cadre d'offres promotionnelles ces conditions peuvent être modifiées. Se référer alors aux conditions de l'offre.

 

 

Article 5 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les matériels et marchandises restent la propriété exclusive de la société Agelyance.com jusqu'au parfait paiement du prix convenu, majoré le cas échéant des frais, accessoires, intérêts de retard et clause pénale et ceci conformément aux termes de la loi 80-355 du 12 mai 1980.

 

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents techniques remis aux clients demeurent la propriété exclusive d'Agelyance.com, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent être rendus à la demande d'Agelyance.com. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ses documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de notre société et s'engagent à ne pas les divulguer à un tiers.


Article 7 : RÉCLAMATIONS


Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent parvenir à Agelyance.com dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, la responsabilité d'Agelyance.com se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par Agelyance.com comme défectueuses, sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte puisse être réclamée à quelque titre que ce soit.

 

Article 8 : RETOURS DE MARCHANDISE

 

Droits de rétractation des particuliers :
Agelyance.com accepte le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après:

L'acheteur peut exercer son droit de rétraction prévu par  l’article L 221-18 du code de la consommation dans la limite de 14 jours calendaires. Au delà de cette date, aucune demande ne sera acceptée. Agelyance.com s'engage à rembourser le montant de la commande dans le laps de temps de 14 jours conformément aux dispositions légales.


- La demande de retour doit être formulée par voie postale ou par mail à l’aide du formulaire de contact par l'acheteur à Agelyance.com avant la réexpédition. Agelyance.com devant donner à l'acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, avec suivi du colis. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi est sous la responsabilité de l'acheteur, il est donc conseillé de souscrire à une assurance.

Si le colis était perdu ou endommagé durant son transport, seule l'assurance souscrite pourrait dédommager l'acheteur.
- Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.
- Le matériel doit être retourné complet dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires et/ou notice.
- Le matériel doit être retourné au maximum 14 jours après acceptation du retour par notre service client.
- Le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l'acheteur ou de tout matériel préparé à la demande.

Agelyance.com s'engage à rembourser le montant de la commande y compris les frais de livraison à l'exception des frais de retour et  des prestations de livraison optionnelles entrainant des frais supplémentaires tels que la livraison Express par transporteur , la livraison et installation à l étage ou la livraison avec installation. Ce remboursement intervient dans le laps de temps de 14 jours conformément aux dispositions légales.

Conditions spécifiques aux professionnels :
- Le droit de rétraction s'applique uniquement aux acheteurs particuliers ; les entreprises et administrations ne peuvent en bénéficier.

 

Article 9 : GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
•    de la garantie légale de conformité,
•    de la garantie légale contre les vices cachés
•    de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.


Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de facture.

1) Garanties légales

L'ensemble des produits vendus par Agelyance.com bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

- Article L.217-4 (code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

- Article L.217-5 (code de la consommation) : Le bien est conforme au contrat :

 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L.217-12 (code de la consommation) : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 (code civil) : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est à noter que :


- La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Agelyance.com avant la réexpédition, Agelyance.com devant donner à l'acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, avec suivi du colis. Le renvoi est sous la responsabilité de l'acheteur, il est donc conseillé de souscrire à une assurance. Si le colis était perdu ou endommagé durant son transport, seule l'assurance souscrite pourrait dédommager l'acheteur.
- Le matériel doit être retourné complet avec l'ensemble de ses accessoires et/ou notice.
- Une copie de la facture devra être fournie.
- Les frais de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge d'Agelyance durant la période de la garantie.

2) Garantie Constructeur

Les biens vendus sur Agelyance.com bénéficient de la garantie constructeur, la durée et l'étendue de celle-ci varie selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits vendus sur Agelyance.com ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries,…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Afin d'éviter ces désagréments Agelyance.com vous conseille vivement de consulter avec attention les notices fournies avec vos appareils,
- les dommages liés à l'intervention d'un réparateur non agréé par Agelyance.com
- les dommages liés a une cause externe à l'appareil comme par exemple, un accident, un choc, de la foudre, une fluctuation de courant...)

Agelyance.com ne pourrait être tenue responsable en cas de refus du constructeur. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Par ailleurs la réalisation et l'exécution de ce devis restera à la charge du client et celui-ci devra envoyer un chèque du montant à l'ordre d'Agelyance.com à l'adresse suivante : Agelyance.com, 77 rue de Gouesnou - 29200 Brest.

 

Article 10 : COMMANDES SPÉCIALES (réservée aux professionnels)


Dans le cas de commandes d'articles spéciaux ne figurant pas au présent catalogue, une tolérance de quantité de plus ou moins 10% est admise, et ces commandes ne peuvent être annulées si leur exécution est commencée ou si la matière première en a été spécialement approvisionnée.


Article 11 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES


Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Agelyance.com se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications qu'elle jugerait opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Les images affichées ne sont pas contractuelles, elles ne reflètent pas obligatoirement le produit.

Article 12 : EXÉCUTION DES COMMANDES

 

L'exécution du contrat peut être annulée en cas de force majeure et/ou en cas de faute du client et/ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat conformément aux dispositions légales en cours.


Article 13 : CONTESTATION

 

Pour les particuliers :

En cas de contestation quelconque, le Tribunal de commerce compétent pourra être celui de leur lieu de résidence ou la juridiction du lieu où l'obligation a été ou doit être exécutée.

 

Pour les professionnels :

En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de commerce de BREST est seul compétent.

Article 14 : VALIDITÉ


Les spécifications techniques, prix, illustrations et conditions de vente figurant au présent catalogue remplacent ceux de nos catalogues précédents. Ils sont valables, sauf erreur d'impression, pour une durée d'un an au plus, soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

 

Article 15 : LES PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

 

Les promotions:

Sur une période donnée, Agelyance peut proposer des promotions exceptionnelles pour l'achat d'un produit sur son site Internet. Celles ci, comme mentionné sur la promotion, peuvent être sans minimum d'achat. Elles sont datées et délimitées dans le temps, elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Agelyance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une opération si celle-ci s'avère trop importante.

Agelyance prévient ses clients que dans le cas d'une promotion exceptionnelle, celle-ci peut être assortie d'un délai de livraison supplémentaire.


Les codes promotionnels:

Des codes promotionnels peuvent être distribués, leur utilisation est soumise aux conditions suivantes :

- Les codes sont uniquement valables sur les produits concernés par l'offre.

- Les codes sont utilisables une seule fois, non remboursables et non cumulables sauf indications contraires.

- Pour bénéficier de ces codes il est impératif que le client les entre dans l'espace dédié lors de la prise de commande. Si un client venait à oublier de rentrer son code, Agelyance.com n'annulerait pas la commande ni la renouvellerait pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ont une période de validité et leur utilisation hors de ces périodes n'est pas applicable.

Article 16 : COMMENTAIRE EN LIGNE

Sur le site d'Agelyance.com il est possible pour tous nos clients de laisser un commentaire, ces avis sont surveillés et peuvent faire l'objet d'une modération voire d'un effacement s'ils enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) par ailleurs Agelyance.com se réserve le droit de les utiliser à des fins publicitaires.

 

Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTE


Agelyance.com est inscrite à la CNIL et conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la collecte d'informations nominatives concernant tout client peut faire l'objet d'un traitement informatisé. Les informations demandées sont obligatoires ou facultatives. Les données collectées sont destinées à l'usage d'Agelyance.com et pourront également être communiquées à ses filiales, aux autres sociétés membres du groupe, ainsi qu'à tout tiers partenaire, à des fins commerciales et/ou statistiques.

En application de cette même loi, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant, en s'adressant par écrit au siège social d'Agelyance.com, 77 rue de Gouesnou, 29200 BREST.

 

Article 18 : REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE

Vous trouvez moins cher ailleurs ? Agelyance vous rembourse la différence !

Comment ça marche ?
Il suffit de nous envoyer le lien de la fiche produit présente sur le site Internet concurrent, après vérification par nos équipes, un code de réduction vous sera envoyé par mail vous donnant droit à la réduction.


Conditions d'application de l'offre :
Le prix du produit sélectionné est entendu toutes taxes comprises, frais de transport inclus sur le site du concurrent à l'exclusion d'offres promotionnelles de courtes ou longues durée. (Sont également exclus les codes de réduction, chèques cadeaux, avoirs divers,..). Le prix final, frais de transport inclus, sera comparé au prix final TTC affiché sur le site Agelyance.com, frais de transport inclus.

Le remboursement de la différence de prix est soumis aux conditions énoncées ci après :
- Les informations affichées sur le site concurrent doivent être strictement équivalentes à celles indiquées sur le site Internet Agelyance.com. Type : durée de garantie, mêmes accessoires,…
- Le produit vu sur le site concurrent doit être identique. Type : produit neuf, coloris similaire, motorisation équivalente, marque similaire,…
- Les conditions de disponibilité de l'article doivent être les mêmes. Type : Produit en stock, délai de livraison identique,…
- Le site concurrent doit être un site Internet français dont le siège social est en France Métropolitaine
- Le prix du site concurrent doit être : toutes taxes comprises, frais de transport inclus, supérieur au prix affiché sur le site Internet d'Agelyance.com. Dans le cas ou le prix affiché sur le site concurrent serait inférieur au prix d'achat de la société Agelyance, cette offre de remboursement ne pourrait être appliquée.
- L'offre ne porte que sur les fiches produits ou la mention « Moins cher ailleurs, on vous rembourse la différence! » est indiquée.
- Cette offre s'entend pour toutes livraisons en France Métropolitaine uniquement

La demande de remboursement doit être effectuée 24 heures après que l'achat ait été effectué au maximum. Si celle-ci est antérieure à l'achat, un bon de réduction vous sera envoyé. Si celle-ci est postérieur, vous serez re-crédité sous 72 heures ouvrées de la différence de prix.

Les présentes conditions prévalent sur toutes offres qui auraient pu être trouvées sur un site partenaire ou autre. Toute commande passée sur le site Internet d'Agelyance.com implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions générales de vente.


4.45 / 5 de moyenne sur 187 votes sur Agelyance

Consulter la version mobile du site